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Archives du jour : 21 septembre 2022

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Retraites : une réforme par voie d’amendement est-elle possible juridiquement ?

Revue de presse FIECI21 septembre 2022

Le gouvernement n’a pas exclu d’agir via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour mettre à délibération la réforme des retraites au Parlement. Contrairement à un projet de loi dédié, cette solution suscite toutefois des interrogations juridiques.

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