Passerelles Cadres 68 – Syndicalisme et influence
Jurisprudence …….. p. 3 à 10 Matinée juridique ……… p. 11 Infos ASC……………………. p. 13 A noter ……………………… p. 14 La branche………………….. p.16 Formation …………………… p.17 Evènements ………………. p. 19
DetailsRuptures conventionnelles: l’Assemblée rejette la réduction de la durée d’indemnisation
Les députés ont repoussé, ce jeudi 16 avril, le projet de loi prévoyant de réduire la durée des indemnités chômage versées à la suite d’une rupture conventionnelle. Le texte avait pour objet de retranscrire l’accord signé en février dernier par les partenaires sociaux. Ce rejet n’est cependant pas définitif.
Ils ont augmenté de 1,7 % sur un an, ce qui s’explique en grande partie par la montée rapide des prix de l’énergie, selon l’Institut national de la statistique.
Ils ont augmenté de 1,7 % sur un an, ce qui s’explique en grande partie par la montée rapide des prix de l’énergie, selon l’Institut national de la statistique.
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer…
DetailsLe travail des salariés des petits commerces ne sera pas autorisé pour le 1er mai 2026: le gouvernement renonce à la proposition de loi et renvoie la question à 2027
Après une réunion avec les syndicats au ministère du Travail, le ministre Jean-Pierre Farandou confirme que Matignon ne demandera pas la convocation d’une commission mixte paritaire pour accélérer le vote du projet de loi sur le travail le 1er mai.
Travail le 1er-Mai: huit syndicats demandent à Lecornu de “respecter la démocratie sociale et politique”, le gouvernement promet de ne pas “passer en force”
La fronde contre le projet de loi visant à réformer les possibilités de travailler le 1er-Mai suscite toujours l’opposition forte des syndicats. Huit organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU, Solidaires) ont adressé dimanche 12 avril une lettre commune au Premier ministre Sébastien Lecornu lui demandant de ne pas convoquer de commission mixte…
DetailsFaut-il autoriser les salariés à travailler le 1er-Mai ? Une proposition de loi clivante arrive à l’Assemblée
https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/04/10/1er-mai-l-autorisation-pour-les-salaries-de-travailler-debattue-a-l-assemblee-nationale-soutiens-et-opposants-se-mobilisent_6678806_823448.html?
Après le boum de 65% en 10 ans, le nombre de ruptures conventionnelles a commencé à légèrement baisser (sauf pour les cadres)
538.400 ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, un chiffre en léger recul par rapport à l’année 2023 (-1%). La baisse est tirée par l’hébergement-restauration (-5%), le commerce (-2%) et plus particulièrement par les activités immobilières (-12%).
Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d’euros d’économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le gouvernement va présenter courant avril de nouvelles mesures sur les arrêts de travail, dont l’indemnisation a coûté plus de 12 milliards d’euros à la Sécu en 2025. Depuis deux ans, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie sont pris pour cible par les différents locataires de Matignon, en quête d’économies substantielles.
Il en a déjà limité la durée, renforcé les contrôles… mais les indemnités d’arrêts maladie explosent: le gouvernement prépare un nouveau tour de vis dont voici les pistes
Le gouvernement va présenter courant avril de nouvelles mesures sur les arrêts de travail, dont l’indemnisation a coûté plus de 12 milliards d’euros à la Sécu en 2025. Depuis deux ans, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie sont pris pour cible par les différents locataires de Matignon, en quête d’économies substantielles.